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vr_icc_Le 19 octobre dernier la professeure Véronique Fraser présentait à la 6e conférence internationale annuelle sur la médiation à la Chambre de commerce internationale à Paris. Cette conférence visait à présenter les résultats de ses travaux intérimaires en collaboration avec le professeur Thomas Stipanowich de l’Université Pepperdine en Californie dans le cadre du Groupe de travail international sur les modes mixtes de règlement des différends (International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution).

Cette conférence visait à présenter une deuxième génération de modes de PRD: les processus mixtes de PRD. Plus précisément, six scénarios spécifiques ont été ciblés:

1- L’utilisation de techniques évaluatives par un médiateur;
2- Un médiateur qui assiste les parties à négocier le choix de procédure dans le cadre de l’adjudication de leur différend;
3- Un médiateur qui change de chapeau et prend le rôle d’arbitre et vice-versa;
4- Un arbitre qui utilise différentes techniques pour créer un contexte favorable à l’entente par les parties;
5- Une sentence arbitrale rendue par consentement des parties;
6- L’interaction entre la médiation, l’arbitrage ou le litige lorsque des tierces parties neutres sont impliquées.

La professeure Fraser traita des risques et des défis reliés à la combinaison des modes de PRD.